Besoin d’aide au Brésil ?

Un interlocuteur au Brésil, où que vous soyez

Une question juridique dans un pays étranger peut vite devenir complexe : à qui s’adresser, quels documents réunir, quelles règles s’appliquent et comment agir sans être sur place ?

Le cabinet ZRCA accompagne les étrangers qui vivent, travaillent, investissent ou voyagent au Brésil, ainsi que les personnes et entreprises établies à l’étranger dont les intérêts, les affaires ou les difficultés se trouvent au Brésil.

Il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent au Brésil pour obtenir une première analyse, organiser des documents, négocier avec une partie brésilienne ou préparer une démarche administrative ou judiciaire.

Une assistance qui ne se limite pas à l’immigration

Les besoins des clients étrangers sont très variés. Un visa peut être nécessaire, mais la question peut aussi concerner un contrat, une marchandise, une société, un investissement, un mariage, une succession, un enfant, un emploi ou un produit acheté dans un autre pays.

Grâce aux différents domaines d’activité du cabinet, nous pouvons examiner la situation dans son ensemble et identifier la stratégie la plus adaptée en droit brésilien, sans imposer au client de connaître à l’avance la spécialité juridique dont relève son problème.

Selon le dossier, nous pouvons émettre un avis juridique, vérifier des documents, rédiger ou analyser un contrat, conduire une négociation, représenter le client devant les autorités brésiliennes ou engager une procédure au Brésil.

Des situations internationales concrètes

Voici quelques exemples anonymisés de dossiers déjà traités par le ZRCA. Ils illustrent la diversité des liens qui peuvent exister entre un client étranger et le Brésil :

• une entreprise allemande confrontée à des difficultés dans l’expédition de matières premières brésiliennes ;
• un fabricant chinois qui devait négocier avec l’importateur brésilien le sort de marchandises entreposées en zone douanière ;
• un salarié français qui avait besoin d’un avis juridique pour demander à son employeur l’autorisation de travailler trois mois depuis le Brésil ;
• des ressortissants de plusieurs nationalités accompagnés pour des visas de résidence, de travail ou de nomade numérique ;
• une mère française, avec un enfant brésilien, qui a obtenu une autorisation judiciaire de voyager en France malgré l’opposition du père, dans un contexte de violences domestiques ;
• des investisseurs du secteur de la franchise qui souhaitaient comprendre la législation brésilienne avant de prendre une décision ;
• une famille portugaise qui devait régler la succession d’un proche possédant des biens au Brésil et au Portugal ;
• un citoyen américain qui devait régulariser ses documents pour se marier avec une ressortissante brésilienne ;
• une ressortissante portugaise, née au Brésil, qui souhaitait reprendre son nom de naissance ;
• un consommateur confronté à l’application d’une garantie internationale pour un produit acheté dans un autre pays.

Entreprises, investissements et commerce international

Nous assistons les entreprises étrangères dans leurs relations avec des partenaires, fournisseurs, importateurs et prestataires brésiliens. L’intervention peut concerner une négociation, l’analyse d’un contrat, une livraison, des marchandises en douane, la répartition des responsabilités ou un conflit commercial.

Les investisseurs peuvent également nous consulter avant de conclure une opération au Brésil, notamment dans le domaine des franchises, afin de comprendre les documents, les obligations, les risques et les mécanismes de résolution des litiges prévus par le droit brésilien.

Visas, travail et séjour au Brésil

Le cabinet accompagne des ressortissants étrangers dans les démarches liées aux visas de résidence et de travail, ainsi qu’aux autorisations destinées aux nomades numériques. Nous pouvons aussi analyser les conséquences juridiques d’une période de télétravail au Brésil et préparer un avis à présenter à l’employeur.

L’objectif est de vérifier la solution compatible avec le projet du client, d’identifier les documents nécessaires et de réduire les risques liés au statut migratoire ou à l’activité exercée sur le territoire brésilien.

Famille, état civil et successions

Les situations familiales internationales peuvent nécessiter une intervention au Brésil même lorsque l’intéressé réside à l’étranger. Nous intervenons notamment dans les questions de mariage, de rectification ou modification de nom, d’autorisation judiciaire concernant des enfants et de successions comportant des biens ou des héritiers dans plusieurs pays.

Dans ces dossiers, il est important d’anticiper les exigences relatives aux actes d’état civil, traductions, apostilles, procurations et décisions qui devront produire des effets dans plus d’un pays.

Comment se déroule l’accompagnement

Lors du premier échange, nous cherchons à comprendre votre situation, votre pays de résidence, les documents disponibles et le résultat recherché. Nous évaluons ensuite les règles brésiliennes applicables, les risques, les délais et les voies possibles.

Après cette analyse, l’intervention peut prendre la forme d’un conseil ponctuel, d’un avis juridique, d’une rédaction, d’une négociation, d’une démarche administrative ou d’une action judiciaire au Brésil.

Documents utiles pour la première analyse

• une chronologie courte des faits et une explication du résultat recherché ;
• les documents d’identité et d’état civil utiles au dossier ;
• les contrats, propositions, courriels, messages et notifications ;
• les factures, justificatifs de paiement et documents relatifs aux marchandises ou investissements ;
• tout document reçu d’une entreprise, d’un tribunal ou d’une autorité brésilienne.

Consultation en ligne

Vous pouvez nous consulter depuis le Brésil ou depuis l’étranger. Lors du premier rendez-vous, nous examinerons le contexte, les documents disponibles et les prochaines étapes possibles. Si une représentation au Brésil est nécessaire, nous vous indiquerons la forme de procuration et les formalités adaptées à votre pays.